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Nouvelles dispositions d'immatriculation pour les agents de voyages

Suite à l'arrêté du 23 décembre 2009, les agents et autres opérateurs de vente de voyages et de séjours touristiques doivent désormais être immatriculés à un registre spécifique tenu par "Atout France", l'agence de développement touristique de la France.

La formalité d'immatriculation remplace ainsi la licence de voyages.

Les opérateurs concernés doivent justifier :
- d'une garantie financière,
- d'aptitudes professionnelles
- et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les licences d'agent de voyage délivrées avant le 24 juillet 2009 ne seront plus valables après le 22 juillet 2012.


Pour en savoir plus, consultez le site d'Atout France.

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